Expertise pour Procédure Judiciaire Internet

Expert internet pour procédure juridique web

Dans un environnement numérique où les litiges liés à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale se multiplient, notre service d’expertise technique apporte un éclairage indispensable aux professionnels du droit. Notre mission consiste à fournir une analyse technique rigoureuse et impartiale pour appuyer les procédures judiciaires relatives aux contentieux du web.

Une expertise technique au service du droit

Forts de 25 années d’expérience dans l’écosystème digital, nos experts seniors interviennent comme conseillers techniques auprès de nombreux cabinets d’avocats. Notre maîtrise approfondie des aspects techniques du web permet d’établir des rapports d’expertise précis dans le cadre de procédures judiciaires.

Notre expertise couvre les domaines suivants :

• Référencement internet: analyse approfondie des stratégies SEO/SEA et de leur conformité
• Gestion des noms de domaine: historique, propriété, transferts et contentieux associés
• Audit technique de sites: architecture, code source, bases de données et fonctionnalités
• Gestion de projets web: évaluation des processus et méthodologies de développement

Domaines d’intervention juridique

Notre expertise technique s’applique particulièrement aux contentieux suivants :

Copie partielle ou servile de site web

Nous procédons à une analyse comparative minutieuse des éléments constitutifs des sites concernés :

• Structure et architecture de l’information
• Code source et fonctionnalités techniques
• Éléments graphiques et visuels
• Contenus textuels et leur organisation
• Métadonnées et éléments invisibles à l’utilisateur

Cette analyse permet d’établir objectivement l’existence et l’étendue d’une éventuelle copie.

Parasitisme économique en ligne

Notre expertise révèle les stratégies visant à profiter indûment de la notoriété ou des investissements d’autrui :

• Analyse des techniques de référencement imitatives
• Identification des emprunts non autorisés à l’image de marque
• Détection des stratégies de confusion volontaire

Atteinte au droit des marques

Nous évaluons techniquement les usages contestés de marques déposées :

• Utilisation dans les balises méta et le code source
• Exploitation dans les campagnes publicitaires en ligne
• Présence dans les noms de domaine et sous-domaines
• Usage dans les contenus visibles et invisibles

Concurrence déloyale sur internet

Notre expertise identifie les pratiques techniques contraires aux usages commerciaux :

• Détournement de trafic par manipulation technique
• Confusion délibérément entretenue entre acteurs économiques
• Techniques de dénigrement ou de déstabilisation concurrentielle

Cybersquatting

Nous analysons les acquisitions et utilisations de noms de domaine potentiellement abusives :

• Historique complet des enregistrements et transferts
• Analyse des configurations techniques
• Étude de l’utilisation effective du nom de domaine
• Identification des redirections et des stratégies associées

Violations de propriété intellectuelle

Notre expertise technique permet d’établir l’existence de reproductions non autorisées :

• Analyse forensique des contenus et de leur origine
• Datation des publications et des modifications
• Identification des sources originales du contenu

Atteinte au droit à l’image

Nous fournissons une analyse technique relative aux contenus visuels litigieux :

• Traçabilité des images et de leur diffusion
• Métadonnées et historique des modifications
• Étendue technique de la diffusion

Évaluation technique du préjudice

Au-delà de l’établissement de la preuve du préjudice, notre expertise apporte un éclairage technique essentiel pour son évaluation quantitative. Nos méthodes d’analyse peuvent permettent de déterminer :

• Le volume de trafic détourné ou affecté
• La valeur économique des visiteurs selon leur provenance
• L’impact sur le référencement et la visibilité en ligne
• Les conséquences sur la réputation numérique
• La durée et l’étendue de l’exposition au préjudice
• L’avantage concurrentiel indu obtenu par le contrevenant

Cette évaluation technique peut constituer un fondement objectif pour le calcul du montant du préjudice, facilitant ainsi le travail des juridictions dans la détermination des dommages et intérêts.

Rapport d’expertise pour procédure judiciaire internet

Notre intervention se concrétise par la production d’un rapport d’expertise détaillé et rigoureux, spécifiquement conçu pour être versé aux débats. Ce document présente plusieurs caractéristiques essentielles :

• Clarté pédagogique: les concepts techniques sont expliqués en termes accessibles
• Objectivité méthodologique: les analyses sont fondées sur des protocoles reproductibles
• Précision technique: chaque élément est documenté avec rigueur
• Structure didactique: l’organisation du rapport facilite sa compréhension par des non-spécialistes

Cette expertise technique, rédigée dans un langage clair et précis, permet d’éclairer les magistrats de manière pragmatique sur des aspects techniques souvent complexes, contribuant ainsi à une meilleure administration de la justice dans les contentieux numériques.

Notre mission : apporter l’éclairage technique indispensable à la résolution équitable des litiges du web.

FAQ