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EXPERTISE SEO SEA POUR PROCÉDURE
Expertise pour procédures :
Établir techniquement ce qui s'est passé en ligne
Dans un litige lié à internet, la difficulté n’est presque jamais juridique. Elle est probatoire.
Une page copiée peut être modifiée, un nom de domaine peut changer de titulaire ou un contenu litigieux disparaître après une mise en demeure.
Sans relevé technique daté et méthodique, la démonstration s’effondre.
Nous intervenons auprès de cabinets d’avocats et de leurs clients pour établir les faits techniques, les documenter et les rendre compréhensibles par une juridiction.
Établir les faits techniques
Reconstituer précisément ce qui s’est produit en ligne à partir d’éléments techniques vérifiables.
Produire des preuves exploitables
Conserver des éléments datés, reproductibles et documentés afin de constituer un dossier technique solide.
Rendre la technique compréhensible
Transformer des éléments numériques complexes en faits clairs pouvant être compris et discutés dans le cadre d’une procédure.
CONTENTIEUX
Les dossiers sur lesquels nous intervenons
Nous intervenons sur des litiges liés aux contenus, aux marques, à la réputation et aux prestations digitales, avec une approche fondée sur des éléments techniques vérifiables.
PROPRIÉTÉ
Copie de site et parasitisme
Reprise d’une arborescence, d’un design, de textes ou de fiches produits.
Nous établissons l’antériorité, mesurons le degré de reprise et documentons les similitudes structurelles.
Des relevés horodatés sont produits afin de conserver les éléments utiles au dossier.
MARQUES
Contrefaçon et cybersquatting
Dépôt d’un nom de domaine reprenant une marque, usage de la marque dans des campagnes publicitaires ou exploitation de la notoriété d’un tiers.
Nous établissons la chronologie des dépôts, les usages constatés et l’ampleur du détournement.
RÉPUTATION
Concurrence déloyale et dénigrement
Avis manifestement faux, campagnes coordonnées, contenus diffamatoires ou détournement de trafic de marque.
Nous documentons les faisceaux d’indices techniques : dates, auteurs, empreintes et coordination.
CONTRATS
Litiges entre prestataires et annonceurs
Prestation non conforme, perte de trafic après une refonte, comptes publicitaires bloqués ou transfert de propriété contesté.
Nous établissons ce qui a été réalisé, ce qui ne l’a pas été et le lien entre les manquements et le préjudice invoqué.
LIVRABLE
Ce que nous produisons
Un rapport technique rédigé pour être versé aux débats : constats horodatés et reproductibles, méthodologie explicitée, sources vérifiables et annexes documentées.
Le document est écrit pour être compris par un magistrat sans compétence technique particulière, ce qui est la condition de son utilité.
Nous intervenons également en amont, au stade de l’évaluation. Avant d’engager une procédure, savoir si les éléments techniques tiennent permet d’éviter des frais considérables.
Le cas échéant, nous assistons également le conseil lors des audiences et répondons aux rapports adverses.
01
Constats horodatés
02
Méthodologie explicite
03
Sources vérifiables
04
Annexes documentées
QUALIFICATIONS
Qui intervient
L’agence est dirigée par Jérôme Souriau, expert judiciaire postulant, consultant agréé Google Ads et Bing Ads, Expert Produit Diamant.
Vingt-cinq ans de pratique du référencement, de la publicité en ligne et de la conception de sites permettent d’apprécier techniquement des dossiers que peu d’experts généralistes maîtrisent.
Nous intervenons sur mandat d’avocat ou directement à la demande d’une entreprise en phase précontentieuse.
Une expertise technique utile doit être suffisamment rigoureuse pour résister à la contradiction, mais suffisamment claire pour être comprise par un non-spécialiste
25 Ans
de pratique du référencement et du digital
Expertise
technique pour procédures et précontentieux
Intervention
auprès des avocats et des entreprises
QUESTIONS FRÉQUENTES
Tout comprendre sur l’expertise technique pour procédures
Statut de l’expert, valeur des constats, récupération de preuves, coûts et périmètre d’intervention : voici les principales questions avant de faire analyser un dossier.
L’expert judiciaire est inscrit sur une liste près une cour d’appel et intervient sur désignation du tribunal, dans le cadre d’une mission définie par le juge. L’expert technique mandaté est choisi et rémunéré par une partie, et produit un rapport versé aux débats à l’appui de ses conclusions. Les deux coexistent. Le second intervient souvent bien plus tôt, dès la phase précontentieuse.
Le procès-verbal de constat établit ce qui était affiché à une date donnée, ce qui est indispensable mais rarement suffisant. Il ne dit pas si un contenu a été copié, quelle est l’antériorité, comment le trafic a été détourné, ni quelle est l’ampleur du préjudice. L’expertise technique répond à ces questions. Les deux se complètent.
Souvent oui. Les archives du web, les caches des moteurs, les historiques de noms de domaine et les traces laissées par l’indexation permettent fréquemment de reconstituer un état antérieur. La probabilité de succès décroît toutefois rapidement avec le temps. Plus le relevé est précoce, plus il est solide.
Une évaluation préalable est réalisée, destinée à savoir si le dossier tient techniquement. Un rapport complet destiné à être versé aux débats varie selon l’ampleur du litige et le volume d’éléments à analyser. Il est établi sur devis après examen des pièces. Généralement, entre 1 000 et 2 500 € HT.
Oui, ainsi que dans les pays où nous sommes implantés. La nature des travaux étant essentiellement documentaire, l’éloignement géographique n’est pas un obstacle. Les échanges avec les conseils se font à distance et nous nous déplaçons pour les audiences lorsque c’est nécessaire.
Faites évaluer votre dossier avant d’engager des frais
Un premier examen des éléments et/ou des pièces, sans engagement,
permet de savoir si les éléments techniques sont exploitables.
01 34 63 06 60
Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
